Compte rendu du conseil municipal

Commune de Cans et Cévennes

Conseil municipal du 14 mai 2018

Salle du conseil de St Julien d’Arpaon

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

  • Déplacement photovoltaïque sur Mijavols

Adoption du dernier compte rendu du conseil municipal

Vote : à l’unanimité

Délibération pour les contrats territoriaux 2018-2020 avec le département

De nombreuses demandes des communes avaient été déposées et l’ensemble des demandes n’ont pu être prises en compte. Néanmoins la commune de Cans & Cévennes a pu tirer son épingle du jeu.

Vote : à l’unanimité

Travaux de protection des 6 captage d’eaux de la commune

Après appel d’offres, c’est l’entreprise AB travaux qui a été retenue par la commission travaux, pour un montant total de 99143,30 €. Les travaux devraient commencer cet été. Délibération pour enteriner la décision de la commission.

Vote : à l’unanimité

Modification du taux de la taxe foncière non bâti

Nous avons été retoqué par la préfecture car le taux de la taxe foncière non bâti devait être 195,32 et non 195,34. Une nouvelle délibération a été votée afin d’être en règle avec l’administration préfectorale.

Vote : à l’unanimité

AGEDI : signature de convention

L’AGEDI est un syndicat intercommunal formé d’élus qui ont créé un logiciel comptable et gestion RH pour les petites communes. La convention d’utilisation et le règlement intérieur doivent faire l’objet d’une délibération chaque année.

Vote : à l’unanimité

Charte du Parc National des Cévennes

Dans le cadre de la signature de la charte du PNC, le CM doit prendre 2 délibérations :

  • La commune s’engage pour un territoire sans OGM et interdit la culture d’organismes génétiquement modifiés sur son périmêtre.

Vote : à l’unanimité

  • L’exonération du foncier non bâti pour les agriculteurs déclarés en production biologique et certifiés

Vote : 1 contre (Matthieu Pascual), 19 pour

Déplacement photovoltaïque sur Mijavols

La cabane de berger de Mijavols est actuellement éclairée grâce à 8 m² de panneaux photovoltaïques posés sur un sectionnal géré par la mairie. Mal exposés, ces panneaux ne fournissent pas assez d’électricité, il faut les déplacer sur une autre partie du sectionnal appartenant à Jean Paul Boissier. Si accord de ce dernier une convention sera signée avec le PNC et les panneaux seront déplacés.

Vote : à l’unanimité, reporté à la prochaine séance

Convention assurance du personnel CNP

Prise d’effet au 1er janvier 2019

Vote : à l’unanimité

Ligne verte : financement

Les travaux de création de la voie verte sur l’ancienne voie de chemin de fer reliant Florac à Ste Cécile d’Andorge vont commencer. La plupart des subventions ont été vôtées. Le coût total du projet se monte à 4,6 M€ pour 48 km de voie. 30 % pour le département, 30 % pour la région et 30 % de l’état, il reste 10 % à la charge des communes.

La première tranche prévoit la mise en place de 2 tronçons : Florac → St Julien d’Arpaon et Le Collet de Dèze → Ste Cécile d’Andorge ainsi que la consolidation et la création d’ouvrages d’art. Coût 2,7 M€ soit 275 000 € à la charge des communes traversées par la voie verte.

Un prêt est envisagé, tx 1,6 %, la répartition sur l’ensemble des communes est faite à partir de la DGF. Cela représente pour Cans et Cévennes un montant de 1024,00 € par an pendant 15 ans.

Vote : à l’unanimité

Maison Dock sur St Laurent de Trèves

Mr Dock a pris contact avec Rémi Noël, il souhaite vendre sa maison située dans le village de St Laurent de Trèves à la Mairie (50 000 €). Cette propriété est constituée d’une maison d’habitation et d’un jardinet situé de l’autre côté de la rue principale. Elle jouxte la maison Boutreuil qui fait l’objet actuellement du développement d’un projet culturel. Nausica Boutreuil, la propriétaire est en train de créer une résidence d’artistes.

Proposition de R . Noël : faire un lien entre le projet culturel, le projet du brasseur habitant le lotissement du Fadjas et la maison Dock qui pourrait accueillir un café de pays.

Discussion autour de la fréquentation du public sur ce lieu, l’intérêt pour la commune et la priorisation des actions à mener.

Proposition de Henri Couderc : Mr Dock étant présent du 8 au 13 juin, lui proposer de visiter la maison, voir également avec Nausica si elle peut nous exposer son projet. Prévoir un Conseil municipal sur place ce jour là ainsi les membres du conseil municipal qui le souhaitent, pourront participer à la rencontre.

Vote : remis au prochain conseil

Questions diverses

Compétences eau, assainissement et eaux pluviales

La loi qui devait obliger les comcom à prendre la compétence sur l’eau est actuellement revue et votée à l’Assemblée nationale. La date butoir pour cette prise de compétence a été repoussée en 2026, mais d’ici le mois d’octobre les comcom doivent décider si elles rendent cette compétences aux communes. Au vu des territoires gérés par les comcom, et la difficulté que représente la gestion de l’eau, une majorité de communes veulent garder la gestion différenciée au moins jusqu’en 2026. Il faudra se prononcer d’ici la fin de l’été.

Boite à livres

Madame Guittard demande que l’ancienne cabine téléphonique de St Julien d’Arpaon soit transformée en lieu d’échanges libre et gratuit de livres. Quelques travaux sont nécessaires : changer le sens d’ouverture de la porte, poser des étagères… Les employés municipaux pourront s’en charger.

Pose d’un panneau par le PNC

Matthieu Pascual s’inquiète du fait qu’un panneau bétonné a été posé sur sa propriété à l’entrée du chemin d’Artigues. Ce panneau, posé par des agents du parc, interdit l’accès du chemin à toute personne hormis aux riverains exploitants. La mairie se renseignera sur le bien fondé de cette implantation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

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