Compte rendu de la séance du conseil municipal du mardi 05 décembre 2017

Président : COUDERC Henri

Secrétaire BRUGUIERE Marc

Présents :

Monsieur Henri COUDERC, Monsieur Rémi NOËL, Monsieur Alain DELPUECH, , Madame Martine CHAPTAL,  Madame Sandrine PRADEILLES, Madame Brigitte CHAPELLE, Monsieur Christian HARDOUIN, Monsieur Jean GUITTARD, Madame Jacqueline PRADEILLES, Monsieur Marc BRUGUIERE, , Monsieur Laurence MOLHERAC, Monsieur Matthieu PASCUAL Monsieur Rémy PIN, Monsieur Thierry CHAPTAL, Madame Josiane KAPOVIK, Madame Monique GARCIA.

Absents : Monsieur Michel RINGOT, Monsieur Cyril CLEMENT, Sabine RAUZIER

Représentés :

Monsieur Georges LE BRIS par Monsieur Marc BRUGUIERE, Madame Christiane MARTIN, par Madame Jacqueline PRADEILLES, Madame Axelle AGULHON par  Monsieur Henri COUDERC

Ordre du jour:

Fond de concours

Captages ; phase travaux – Indemnisation et servitudes des propriétaires et fermiers.

Contrats territoriaux 2018/2020

Réhabilitation du bâtiment municipal de la mairie de St. Julien d’Arpaon

Adduction d’eau du Devès

Nomination des délégués de la commune à l’ASA DFCI

Adoption du règlement de l’eau.

RISFEEP : régime indemnitaire des agents techniques

Sectionnal d’Artigues

Infos :

Vœux de la municipalité

Permanence des 30 et 31 décembre pour les inscriptions sur les listes électorales

Questions diverses

Délibérations du conseil:


 

 

SDEE : électrification M. DELMAS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement de la Lozère  a relevé son tarif.

Cette modification entraine un surcoût de 1100 € pour la mairie ainsi que pour le propriétaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la modification des tarifs du SDEE

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votée à l’unanimité des membres présents

Captages : phase travaux

  1. le Maire informe le conseil municipal que l’agence Adour Garonne participe aux travaux sous la forme d’une subvention égale à 80% du montant total des travaux.
  2. le Maire informe le conseil municipal qu’il reste à ce jour à indemniser les propriétaires et fermiers.
  3. le Maire informe le conseil municipal que : en plus du PPR, la mairie doit aussi se rendre propriétaire des bassins et qu’il faudra pour cela, une promesse de vente des propriétaires.
  4. le Maire informe le conseil municipal que la mise aux normes des 6 captages, l’indemnisation des fermiers et propriétaires, ainsi que les frais de notaire s’élèvent à un montant de 104 000€ dont un reste à charge de 42 000€ pour la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les montants financiers de l’opération

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votée à l’unanimité des membres présents

Contrats territoriaux 2018 2020:

  1. le Maire informe le conseil municipal que :

– le programme de voirie 2018 comprend le goudronnage des voies communales de l’Hermet et de la Can.

– le programme d’adduction d’eau potable comprend l’adduction au hameau du Devès. L’adduction au lieu-dit Col du Rey fera partie d’une tranche de travaux ultérieure.

– L’aménagement du village de St. Laurent de Trèves comprenant l’enfouissement des réseaux secs s’élève à un montant de 5 000€ de participation communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les montants financiers de l’opération

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votée à l’unanimité des membres présents

Réhabilitation du bâtiment municipal de St. Julien d’Arpaon.

 

  1. le Maire informe le conseil municipal que le CAUE de la Lozère a fait trois propositions d’aménagement, les plans circulent.et la troisième proposition fait consensus au sein du conseil.
  2. le Maire informe le conseil municipal que le volet financier se partage en deux tranches distinctes : les logements et la mairie.

Les estimations financières du CAUE paraissent très exagérées à l’ensemble du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Décide de se rapprocher d’un bailleur social à l’exemple de la commune du Pompidou.

Décide de poursuivre le processus.

Nomination des délégués à l’ASA DFCI

  1. le Maire informe le conseil municipal qu’il faut à l’ASA DFCI un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune.

Se présentent : Madame Christiane Martin et Madame Jacqueline Pradeilles suppléante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Approuve les deux candidatures.

Votées à l’unanimité des membres présents

Règlement de l’eau

  1. le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes prendra la compétence de l’eau et assainissement à partir du 01/01/2019.

En prévision de ce passage de compétences, une commission eau fait au conseil municipal une proposition de règlement de l’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Décide de faire valider ce présent règlement par un cabinet juridique et de le mettre aux voix lors du prochain conseil municipal..

RIFSEEP

  1. le Maire informe le conseil municipal que suite aux modifications du statut de la fonction publique, un nouveau régime indemnitaire est entré en vigueur concernant les salaires des agents techniques de la fonction publique.

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État

Votée à l’unanimité des membres présents

Sectionnal d’Artigues

 

  1. le Maire informe le conseil municipal que suite à l’accord des habitants du hameau d’Artigues et des propriétaires des parcelles concernées, l’opération de session du sectionnal d’Artigues est terminée.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Transport scolaire

 

  1. le Maire informe le conseil municipal que la charge financière de la mairie concernant le transport scolaire pour l’année 2017/2018 s’élève à un montant de 6 647€ pour les 17 élèves de la commune.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les montants financiers de l’opération

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Nouvelle convention mutuelle santé

  1. le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion propose une nouvelle mutuelle pour les employés municipaux titulaires.

Afin de valider cette offre, le centre de gestion demande au conseil municipal de prendre une délibération permettant à la mutuelle MNT de faire une offre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition du centre de gestion

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations :

Les 82 colis de Noël pour les anciens de la commune seront préparés par la boutique paysanne de la rue du Pêcher à Florac pour un montant de 30€ par colis, remise déduite.

Le conseil municipal se termine à 21h par le pot de l’amitié.

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